Permis de construire Locaux N° 05157322J0019

Permis de construire n° 05157322J0019 à Tinqueux pour 701 m² de locaux, 12 Rue Louis Breguet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 05157322J0019

Demandeur

COMMUNE DE TINQUEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2022 à Tinqueux (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05157322J0019 porte sur un projet situé 12 Rue Louis Breguet. COMMUNE DE TINQUEUX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC79. Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinqueux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 770 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
15/05/2023
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 439 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 1 140 m²
Total 439 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 1 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 439 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 1 140 m²
Total locaux 439 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 1 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TINQUEUX

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215105321
SIRET
21510532100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
TINQUEUX (51430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157322J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Louis Breguet, à Tinqueux (51430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TINQUEUX et accordée le 19 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05157322J0019, déposé en mairie de Tinqueux.

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