Permis de construire n° 05157322J0019 à Tinqueux pour 701 m² de locaux, 12 rue Louis Breguet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PC n° 05157322J0019
Demandeur
COMMUNE DE TINQUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2022 à Tinqueux (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05157322J0019 porte sur un projet situé 12 rue Louis Breguet. COMMUNE DE TINQUEUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 701 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 770 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 79. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Louis Breguet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 208 permis de construire et déclarations préalables à Tinqueux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Tinqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 770 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 701 m² à construire.
La surface de plancher passe de 439 m² à 1 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 1 140 m² |
| Total | 439 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 1 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 439 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 1 140 m² |
| Total locaux | 439 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 1 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TINQUEUX, dont l'adresse déclarée est à Tinqueux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TINQUEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215105321
- SIRET
- 21510532100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TINQUEUX (51430)
Autres dossiers de COMMUNE DE TINQUEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157322J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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