Permis de construire Locaux N° 00229024M0006

Permis de construire à Essômes-sur-Marne pour 180 m² de locaux - 0037 Avenue Du Gen De Gaulle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 00229024M0006

Demandeur

SCI CLAS

Cette page présente le permis de construire n° 00229024M0006, délivré le 5 novembre 2024 à Essômes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 0037 Avenue Du Gen De Gaulle, Essômes-sur-Marne (02400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 335 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt
03/03/2025
Autorisation
05/11/2024
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Essômes-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Essômes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02290
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
Locaux 297 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 477 m²
Total 504 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m²
Entrepôt 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 297 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLAS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340941897
SIRET
34094189700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00229024M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 03/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0037 Avenue Du Gen De Gaulle, Essômes-sur-Marne (02400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLAS et accordé le 5 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229024M0006, instruit par la commune de Essômes-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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