Déclaration préalable Logement N° 05157317J0016

Déclaration préalable n° 05157317J0016 à Tinqueux pour 19 m² de logement, 4 rue Lamartine

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier DP n° 05157317J0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05157317J0016 a été accordée le 8 février 2017 à Tinqueux (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 rue Lamartine.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 421 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 86. La voie, rue Lamartine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 208 permis de construire et déclarations préalables à Tinqueux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/02/2017
2
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 421 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 163 m² à 182 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 182 m²
Total 163 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 182 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINQUEUX (51430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157317J0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 08/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même voie, rue Lamartine à Tinqueux (51430)

L’autre dossier recensé rue Lamartine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tinqueux

Autres types d'autorisations à Tinqueux