Permis de construire Locaux N° 05156217K0008

Permis de construire n° 05156217K0008 à Taissy pour 98 m² de locaux, 17 rue Colbert

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 05156217K0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05156217K0008, délivré le 6 juin 2018 à Taissy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 17 rue Colbert.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 282 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 75 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 3. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Colbert, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Taissy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taissy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51562
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 282 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 75 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 75 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 75 m² à 98 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 23 m² 75 m² 0 m² 75 m² 23 m² 98 m²
Total 75 m² 23 m² 75 m² 0 m² 75 m² 23 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 75 m² 23 m² 75 m² 0 m² 75 m² 23 m² 98 m²
dont Bureaux 75 m² 23 m² 75 m² 0 m² 75 m² 23 m² 98 m²
Total locaux 75 m² 23 m² 75 m² 0 m² 75 m² 23 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉTHENY (51450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05156217K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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