Permis de construire Locaux N° 05156218K0004

Permis de construire n° 05156218K0004 à Taissy pour 120 m² de locaux, 27 Bi Rue Colbert

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 05156218K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05156218K0004 a été délivré le 19 juin 2018 à Taissy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 27 Bi Rue Colbert.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 191, AH 192. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Colbert, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Taissy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 191 AH 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taissy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51562
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.

La surface de plancher passe de 157 m² à 277 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 277 m²
Total 157 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 157 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 277 m²
Total locaux 157 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAISSY (51500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05156218K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AH 191, AH 192 à Taissy (51500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Colbert à Taissy (51500)

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