Permis de construire à Suippes pour 84 m² de locaux - 27 Av Du General De Gaulle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PC n° 05155917E0001
Demandeur
COMMUNE DE SUIPPES
Cette page présente le permis de construire n° 05155917E0001, délivré le 5 avril 2017 à Suippes (Marne, Grand Est), pour un projet situé 27 Av Du General De Gaulle, Suippes (51600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SUIPPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK191.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017.
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2017
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 mois 10 jours
Délai total
1 mois 14 jours
Localisation du projet à Suippes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Suippes Code postal 51600 Identifiant INSEE 51559
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SUIPPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215105198
- SIRET
- 21510519800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SUIPPES (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05155917E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |