Permis de construire Locaux N° 05154525B0008

Permis de construire n° 05154525B0008 à Sommesous pour 40 m² de locaux, rue du Paradis

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 05154525B0008

Demandeur

EARL BRISSON-DESANLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05154525B0008 a été délivré le 16 janvier 2026 à Sommesous (Marne, Grand Est), à l'adresse rue du Paradis. EARL BRISSON-DESANLIS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 908 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/01/2026, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré XS 12, XS 32. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Paradis, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à Sommesous, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 908 m²

Surface existante avant

1 148 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
22/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommesous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XS 12 XS 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommesous Code postal 51320 Identifiant INSEE 51545
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 908 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 148 m² à 1 188 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 148 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 188 m²
Total 1 148 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 148 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 188 m²
Total locaux 1 148 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL BRISSON-DESANLIS, dont l'adresse déclarée est à Sommesous. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

EARL BRISSON-DESANLIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
820112316
SIRET
82011231600014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2016
Localisation
SOMMESOUS (51320)

Autres dossiers de EARL BRISSON-DESANLIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05154525B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles XS 12, XS 32 à Sommesous (51320)

Permis de construire sur la même voie, rue du Paradis à Sommesous (51320)

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