Permis de construire Locaux N° 05154525B0004

Permis de construire à Sommesous pour 1 690 m² de locaux - Rue De Chez Carre

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 05154525B0004

Demandeur

DU MOULIN A VENT

Cette page présente le permis de construire n° 05154525B0004, délivré le 30 octobre 2025 à Sommesous (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De Chez Carre, Sommesous (51320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU MOULIN A VENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 690 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YZ17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 146 m²

Surface créée

1 690 m²

Variation nette

+1 690 m²

Surface totale après

1 690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sommesous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YZ17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sommesous Code postal 51320 Identifiant INSEE 51545
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 1 690 m²
Total 0 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 1 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 1 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MOULIN A VENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
438336430
SIRET
43833643000014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SOMMESOUS (51320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05154525B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 146 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Chez Carre, Sommesous (51320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU MOULIN A VENT et accordé le 30 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05154525B0004, instruit par la commune de Sommesous.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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