Permis de construire Locaux N° 05154525B0005

Permis de construire n° 05154525B0005 à Sommesous pour 2 903 m² de locaux, Noue Du Tillet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PC n° 05154525B0005

Demandeur

LA PETITE ROIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sommesous (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05154525B0005 a été délivré le 8 décembre 2025, pour un projet situé Noue Du Tillet. Le projet est porté par LA PETITE ROIZE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 903 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YZ6, YZ7, YZ32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommesous.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 691 m²

Surface créée

2 903 m²

Variation nette

+2 903 m²

Surface totale après

2 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommesous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YZ6 YZ7 YZ32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Noue Du Tillet

Territoires administratifs

Commune
Sommesous Code postal 51320 Identifiant INSEE 51545
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 903 m² 2 903 m²
Total 0 m² 2 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 903 m² 2 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 903 m² 2 903 m²
Total locaux 0 m² 2 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 903 m² 2 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PETITE ROIZE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
390178291
SIRET
39017829100030
Code APE (NAF)
01.29Z - Autres cultures permanentes
Localisation
SOMMESOUS (51320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05154525B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 691 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Noue Du Tillet, à Sommesous (51320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA PETITE ROIZE et accordé le 8 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05154525B0005, déposé en mairie de Sommesous.

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