Permis de construire Locaux N° 05154525B0005

Permis de construire n° 05154525B0005 à Sommesous pour 2 903 m² de locaux, Noue du Tillet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PC n° 05154525B0005

Demandeur

LA PETITE ROIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sommesous (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05154525B0005 a été délivré le 8 décembre 2025, pour un projet situé Noue du Tillet. Le projet est porté par LA PETITE ROIZE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 903 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YZ 6, YZ 7, YZ 32. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à Sommesous, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 691 m²

Surface créée

2 903 m²

Variation nette

+2 903 m²

Surface totale après

2 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommesous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YZ 6 YZ 7 YZ 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Noue Du Tillet

Territoires administratifs

Commune
Sommesous Code postal 51320 Identifiant INSEE 51545
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 903 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 903 m² 2 903 m²
Total 0 m² 2 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 903 m² 2 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 903 m² 2 903 m²
Total locaux 0 m² 2 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 903 m² 2 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA PETITE ROIZE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Sommesous.

Demandeur

LA PETITE ROIZE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
390178291
SIRET
39017829100030
Code APE (NAF)
01.29Z - Autres cultures permanentes
Année de création
1993
Localisation
SOMMESOUS (51320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05154525B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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