Permis de construire n° 05154520B0004 à Sommesous pour 528 m² de locaux, Voie Communale Dite De Poi
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 05154520B0004
Demandeur
EARL BRISSON-DESANLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sommesous (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05154520B0004 a été délivré le 30 novembre 2020, pour un projet situé Voie Communale Dite De Poi. Le demandeur déclaré est EARL BRISSON-DESANLIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XS12, XS11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommesous sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Sommesous
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommesous Code postal 51320 Identifiant INSEE 51545
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 755 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 283 m² |
| Total | 755 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 755 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 283 m² |
| Total locaux | 755 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRISSON-DESANLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 820112316
- SIRET
- 82011231600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SOMMESOUS (51320)
Autres dossiers de EARL BRISSON-DESANLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05154520B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |