Permis de construire Mixte N° 05154524B0001

Permis de construire à Sommesous pour 1 277 m² de logement et locaux - Avenue Des Tilleuls

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 05154524B0001

Demandeur

CHALONS VEHICULES TOUTES PIECES

Cette page présente le permis de construire n° 05154524B0001, délivré le 29 juillet 2024 à Sommesous (Marne, Grand Est), pour un projet situé Avenue Des Tilleuls, Sommesous (51320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHALONS VEHICULES TOUTES PIECES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 061 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 1 182 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD65, AD77, AD78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 061 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

1 277 m²

Variation nette

+1 277 m²

Surface totale après

1 532 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
20/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sommesous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD65 AD77 AD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sommesous Code postal 51320 Identifiant INSEE 51545
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 209 m²
Locaux 141 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 323 m²
Total 255 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Commerce et services 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Entrepôt 141 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 041 m²
Total locaux 141 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALONS VEHICULES TOUTES PIECES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350087094
SIRET
35008709400024
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
SOMMESOUS (51320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05154524B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 061 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Tilleuls, Sommesous (51320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHALONS VEHICULES TOUTES PIECES et accordé le 29 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2024, ouverture de chantier le 20 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 1 182 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05154524B0001, instruit par la commune de Sommesous.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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