Permis de construire n° 05154517B0005 à Sommesous pour 882 m² de locaux, Le Buisson
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 05154517B0005
Demandeur
DU MOULIN A VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2018 à Sommesous (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05154517B0005 porte sur un projet situé Le Buisson. La demande émane de DU MOULIN A VENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS18, YS109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommesous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sommesous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommesous Code postal 51320 Identifiant INSEE 51545
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 060 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 942 m² |
| Total | 2 060 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 060 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 942 m² |
| Total locaux | 2 060 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MOULIN A VENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438336430
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SOMMESOUS (51320)
Autres dossiers de DU MOULIN A VENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05154517B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |