Permis de construire n° 05161224R0011 à Blancs-Coteaux pour 12 m² de locaux, 4 Rue Des Falloises Vertus
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PC n° 05161224R0011
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05161224R0011, délivré le 18 octobre 2024 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Des Falloises Vertus. La demande émane de ASSOCIATION IMMOBILIERE DE LA MARNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB269, CB270. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blancs-Coteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blancs-Coteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vertus
Territoires administratifs
- Commune
- Blancs-Coteaux Code postal 51130 Identifiant INSEE 51612
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 057 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 069 m² |
| Total | 1 057 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 057 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 069 m² |
| Total locaux | 1 057 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 069 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE DE LA MARNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413602780
- SIRET
- 41360278000012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de ASSOCIATION IMMOBILIERE DE LA MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05161224R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |