Permis de construire n° 05123020L0002 à Épernay pour 202 m² de locaux, 16 Rue Saint Victor
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PC n° 05123020L0002
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2020 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123020L0002 porte sur un projet situé 16 Rue Saint Victor. Le projet est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE DE LA MARNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH93, BH94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 202 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 70 m² | 202 m² |
| Total | 132 m² | 202 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 70 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 132 m² | 202 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 70 m² | 202 m² |
| dont Bureaux | 132 m² | 202 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 70 m² | 202 m² |
| Total locaux | 132 m² | 202 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 70 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE DE LA MARNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413602780
- SIRET
- 41360278000012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CHALONS EN CHAMPAGNE (51038)
Autres dossiers de ASSOCIATION IMMOBILIERE DE LA MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123020L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |