Permis de construire Locaux N° 05153121B0002

Permis de construire à Sermaize-les-Bains pour 122 m² de locaux - 8 Rue Du 6 Septembre 1914

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 05153121B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05153121B0002, délivré le 19 juillet 2021 à Sermaize-les-Bains (Marne, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Du 6 Septembre 1914, Sermaize-les-Bains (51250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en habitation, 83 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/09/2021
Autorisation
19/07/2021
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Sermaize-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sermaize-les-Bains Code postal 51250 Identifiant INSEE 51531
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 174 m²
Locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 135 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05153121B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du 6 Septembre 1914, Sermaize-les-Bains (51250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153121B0002, instruit par la commune de Sermaize-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sermaize-les-Bains

Autres types d'autorisations à Sermaize-les-Bains