Permis de construire n° 05150718E0010 à Sainte-Menehould pour 51 m² de locaux, De La Sucrerie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 05150718E0010
Demandeur
FORET ROYALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05150718E0010, délivré le 12 septembre 2018 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé De La Sucrerie. Le projet est porté par FORET ROYALE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Menehould sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Menehould
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 948 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 6 999 m² |
| Total | 6 948 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 6 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 948 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 6 999 m² |
| Total locaux | 6 948 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 6 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORET ROYALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808784367
- SIRET
- 80878436700027
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE-MENEHOULD (51800)
Autres dossiers de FORET ROYALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150718E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |