Déclaration préalable à Sainte-Menehould pour 70 m² de logement - Florion
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier DP n° 05150719E0001
Demandeur
SCI FLO POUL TESS
Cette page présente la déclaration préalable n° 05150719E0001, accordée le 13 février 2019 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), pour un projet situé Florion, Sainte-Menehould (51800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI FLO POUL TESS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE527, AE520, AE500.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Menehould
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 999 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 70 m² |
| Total | 999 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 70 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLO POUL TESS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841337777
- SIRET
- 84133777700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAUDEFONTAINE (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150719E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |