Permis de construire n° 05150717E0009 à Sainte-Menehould pour 51 m² de locaux, Rue De La Sucrerie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PC n° 05150717E0009
Demandeur
FORET ROYALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2017 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05150717E0009 porte sur un projet situé Rue De La Sucrerie. Le dossier a été déposé par FORET ROYALE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Menehould.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Menehould
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 897 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 6 948 m² |
| Total | 6 897 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 6 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 897 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 6 948 m² |
| Total locaux | 6 897 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 6 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORET ROYALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808784367
- SIRET
- 80878436700027
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE-MENEHOULD (51800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150717E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |