Permis de construire n° 05150716E0011 à Sainte-Menehould pour 1 564 m² de locaux, De La Sucrerie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 05150716E0011
Demandeur
FORET ROYALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05150716E0011, délivré le 7 février 2017 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé De La Sucrerie. Le projet est porté par FORET ROYALE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 564 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC161, AC61, AC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Menehould sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sainte-Menehould
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 333 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 6 897 m² |
| Total | 5 333 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 6 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 333 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 6 897 m² |
| Total locaux | 5 333 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 6 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORET ROYALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808784367
- SIRET
- 80878436700027
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE MENEHOULD (51800)
Autres dossiers de FORET ROYALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150716E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |