Permis de construire n° 05150716E0005 à Sainte-Menehould pour 1 011 m² de locaux, De La Sucrerie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 05150716E0005
Demandeur
SP2M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05150716E0005, délivré le 22 juillet 2016 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé De La Sucrerie. La demande émane de SP2M.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 767 m² en commerce et activités de service et 244 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC157. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Menehould.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Menehould
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 1 011 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 807 m² | 1 011 m² |
| Total | 204 m² | 1 011 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 807 m² | 1 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 204 m² | 767 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 563 m² | 767 m² |
| Autres activités | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total locaux | 204 m² | 1 011 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 807 m² | 1 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SP2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820145746
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-MENEHOULD (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150716E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |