Permis de construire Locaux N° 05150716E0005

Permis de construire à Sainte-Menehould pour 1 011 m² de locaux - De La Sucrerie

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 05150716E0005

Demandeur

SP2M

Cette page présente le permis de construire n° 05150716E0005, délivré le 22 juillet 2016 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), pour un projet situé De La Sucrerie, Sainte-Menehould (51800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SP2M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 244 m² en bureaux, 767 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 453 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

1 011 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

1 011 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Menehould

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 204 m² 1 011 m² 0 m² 204 m² 0 m² 807 m² 1 011 m²
Total 204 m² 1 011 m² 0 m² 204 m² 0 m² 807 m² 1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Commerce et services 204 m² 767 m² 0 m² 204 m² 0 m² 563 m² 767 m²
Total locaux 204 m² 1 011 m² 0 m² 204 m² 0 m² 807 m² 1 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SP2M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820145746
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-MENEHOULD (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150716E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe De La Sucrerie, Sainte-Menehould (51800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SP2M et accordé le 22 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150716E0005, instruit par la commune de Sainte-Menehould.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Menehould

Autres types d'autorisations à Sainte-Menehould