Permis de construire n° 05150717E0004 à Sainte-Menehould pour 180 m² de locaux, Za Les Accrues
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 05150717E0004
Demandeur
SCI ROUVROY - SAGEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05150717E0004, délivré le 15 juin 2017 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Za Les Accrues. Le demandeur déclaré est SCI ROUVROY - SAGEAUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Menehould.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Sainte-Menehould
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 542 m² |
| Total | 362 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 362 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 542 m² |
| Total locaux | 362 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROUVROY - SAGEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824681969
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE MENEHOULD (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150717E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |