Permis de construire n° 05150415R0002 à Saint-Martin-sur-le-Pré pour 104 m² de locaux, 1 Chem Des Sports
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 05150415R0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LE PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05150415R0002, délivré le 4 septembre 2015 à Saint-Martin-sur-le-Pré (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Chem Des Sports. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LE PRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-le-Pré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-le-Pré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-le-Pré Code postal 51520 Identifiant INSEE 51504
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 325 m² |
| Total | 221 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 221 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 325 m² |
| Total locaux | 221 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LE PRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104670
- SIRET
- 21510467000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE (51520)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LE PRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150415R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |