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Permis de construire Locaux N° 05150415R0001

Permis de construire à Saint-Martin-sur-le-Pré pour 580 m² de locaux - Av Du General Patton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du General Patton, Saint-Martin-sur-le-Pré (51520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOLAB SNC et accordé le 19 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150415R0001, instruit par la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 05150415R0001

Demandeur

ECOLAB SNC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05150415R0001, délivré le 19 mai 2015 à Saint-Martin-sur-le-Pré (Marne, Grand Est), pour un projet situé Av Du General Patton, Saint-Martin-sur-le-Pré (51520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECOLAB SNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D188, D179, D84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

19 972 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

20 552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/05/2015

Chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-le-Pré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D188 D179 D84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-sur-le-Pré Code postal 51520 Identifiant INSEE 51504
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 972 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	20 552 m²
Total	19 972 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	20 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	19 972 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	20 552 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLAB SNC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 381743335
SIRET: 38174333500048
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation: SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE (51520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05150415R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51504 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

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Le terrain concerné se situe Av Du General Patton, Saint-Martin-sur-le-Pré (51520).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150415R0001, instruit par la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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