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Permis de construire Locaux N° 05150415R0003

Permis de construire n° 05150415R0003 à Saint-Martin-sur-le-Pré pour 224 m² de locaux, Le Grand Champ

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 611 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Grand Champ, à Saint-Martin-sur-le-Pré (51520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 25 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 20 avril 2016, achèvement déclaré le 20 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05150415R0003, déposé en mairie de Saint-Martin-sur-le-Pré.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 05150415R0003

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grand Champ, le permis de construire n° 05150415R0003 a été délivré le 25 mars 2016 à Saint-Martin-sur-le-Pré (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB393, ZB394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-le-Pré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 611 m²

Surface existante avant

1 504 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

1 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/03/2016

Chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-le-Pré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB393 ZB394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-sur-le-Pré Code postal 51520 Identifiant INSEE 51504
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 504 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	1 728 m²
Total	1 504 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	224 m²	224 m²	224 m²
Autres activités	1 504 m²	0 m²	0 m²	1 504 m²
dont Entrepôt	1 504 m²	0 m²	0 m²	1 504 m²
Total locaux	1 504 m²	224 m²	224 m²	1 728 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131766522
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE (51520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05150415R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51504 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 611 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Grand Champ, à Saint-Martin-sur-le-Pré (51520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 25 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 20 avril 2016, achèvement déclaré le 20 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05150415R0003, déposé en mairie de Saint-Martin-sur-le-Pré.

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