Déclaration préalable n° 05150413R0015 à Saint-Martin-sur-le-Pré pour 18 m² de locaux, 7 Rue Raymond Aron
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2013
Dossier DP n° 05150413R0015
Demandeur
SCI JV3
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-sur-le-Pré (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05150413R0015 a été accordée le 21 décembre 2013, pour un projet situé 7 Rue Raymond Aron. Le dossier a été déposé par SCI JV3.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC166, AC129. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-le-Pré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-le-Pré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-le-Pré Code postal 51520 Identifiant INSEE 51504
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 810 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 828 m² |
| Total | 1 810 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 810 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 828 m² |
| dont Bureaux | 1 810 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 828 m² |
| Total locaux | 1 810 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JV3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351633771
- SIRET
- 35163377100032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE (51520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150413R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |