Permis de construire n° 05150419R0001 à Saint-Martin-sur-le-Pré pour 58 m² de locaux, Chemin Des Sports
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 05150419R0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LE PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05150419R0001 a été délivré le 11 juillet 2019 à Saint-Martin-sur-le-Pré (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Des Sports. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LE PRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AB17, AB16. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-le-Pré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2019
Achèvement (DAACT)
29/08/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-le-Pré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-le-Pré Code postal 51520 Identifiant INSEE 51504
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 879 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 937 m² |
| Total | 879 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 879 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 937 m² |
| Total locaux | 879 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 937 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LE PRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104670
- SIRET
- 21510467000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE (51520)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LE PRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150419R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 29/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |