Permis de construire n° 05148515R0001 à La Neuville-au-Temple pour 2 692 m² de locaux, Voie Communale De La Veuve Les Ceriselots
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 05148515R0001
Demandeur
DU BAS DE LA CENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05148515R0001, délivré le 12 mai 2015 à La Neuville-au-Temple (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Voie Communale De La Veuve Les Ceriselots. DU BAS DE LA CENSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 692 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA50, AA49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-au-Temple sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Neuville-au-Temple
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ceriselots
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-au-Temple Code postal 51400 Identifiant INSEE 51485
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 640 m² | 2 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 692 m² | 4 332 m² |
| Total | 1 640 m² | 2 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 692 m² | 4 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 640 m² | 2 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 692 m² | 4 332 m² |
| Total locaux | 1 640 m² | 2 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 692 m² | 4 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BAS DE LA CENSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390178457
- SIRET
- 39017845700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLE (51400)
Autres dossiers de DU BAS DE LA CENSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05148515R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |