Permis de construire n° 05148515R0002 à La Neuville-au-Temple pour 2 332 m² de locaux, Vau Prisiere
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 05148515R0002
Demandeur
DU BAS DE LA CENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05148515R0002 a été délivré le 5 juin 2015 à La Neuville-au-Temple (Marne, Grand Est), pour un projet situé Vau Prisiere. Le projet est porté par DU BAS DE LA CENSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 332 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-au-Temple sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à La Neuville-au-Temple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vau Prisiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-au-Temple Code postal 51400 Identifiant INSEE 51485
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 332 m² | 2 332 m² |
| Total | 0 m² | 2 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 332 m² | 2 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 332 m² | 2 332 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 332 m² | 2 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BAS DE LA CENSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390178457
- SIRET
- 39017845700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLE (51400)
Autres dossiers de DU BAS DE LA CENSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05148515R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |