Déclaration préalable Locaux N° 05148515R0002

Déclaration préalable à La Neuville-au-Temple pour 16 m² de locaux - Rue Louis Cochet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier DP n° 05148515R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05148515R0002, accordée le 21 mai 2015 à La Neuville-au-Temple (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Louis Cochet, La Neuville-au-Temple (51400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/05/2015
Chantier (DOC)
21/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2016

Localisation du projet à La Neuville-au-Temple

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Neuville-au-Temple Code postal 51400 Identifiant INSEE 51485
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 249 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 265 m²
Total 249 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 249 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 265 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLE (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05148515R0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Cochet, La Neuville-au-Temple (51400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 21 août 2015, achèvement déclaré le 10 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05148515R0002, instruit par la commune de La Neuville-au-Temple.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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