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Déclaration préalable Locaux N° 05148523R0004

Déclaration préalable à La Neuville-au-Temple pour 540 m² de locaux - Route De La Veuve

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier DP n° 05148523R0004

Demandeur

DU BAS DE LA CENSE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05148523R0004, accordée le 31 juillet 2023 à La Neuville-au-Temple (Marne, Grand Est), pour un projet situé Route De La Veuve, La Neuville-au-Temple (51400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DU BAS DE LA CENSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 280 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Neuville-au-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Neuville-au-Temple Code postal 51400 Identifiant INSEE 51485
Département
Marne (51)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BAS DE LA CENSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
390178457
SIRET
39017845700011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLE (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05148523R0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De La Veuve, La Neuville-au-Temple (51400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DU BAS DE LA CENSE et accordée le 31 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05148523R0004, instruit par la commune de La Neuville-au-Temple.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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