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Permis de construire Logement N° 05148514R0001

Permis de construire à La Neuville-au-Temple pour 121 m² de logement - 14 Rue Des Alleux Lot 7

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 05148514R0001

Demandeur

DUPONT

Cette page présente le permis de construire n° 05148514R0001, délivré le 22 août 2014 à La Neuville-au-Temple (Marne, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Des Alleux Lot 7, La Neuville-au-Temple (51400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUPONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB166, AB167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Neuville-au-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB166 AB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Neuville-au-Temple Code postal 51400 Identifiant INSEE 51485
Département
Marne (51)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUPONT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326345584
SIRET
32634558400022
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation
CORMONTREUIL (51350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05148514R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 17/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Alleux Lot 7, La Neuville-au-Temple (51400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUPONT et accordé le 22 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05148514R0001, instruit par la commune de La Neuville-au-Temple.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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