Permis de construire Logement N° 05131224R0031

Permis de construire n° 05131224R0031 à Juvigny pour 113 m² de logement, Rue Fouquet Lotissement ""Le Notre"" Lot N_9

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 05131224R0031

Demandeur

DUPONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05131224R0031 a été délivré le 7 novembre 2024 à Juvigny (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Fouquet Lotissement ""Le Notre"" Lot N_9. Le projet est porté par DUPONT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1024. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

681 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
20/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Notre"" Lot N_9

Territoires administratifs

Commune
Juvigny Code postal 51150 Identifiant INSEE 51312
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326345584
SIRET
32634558400022
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CORMONTREUIL (51350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05131224R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Fouquet Lotissement ""Le Notre"" Lot N_9, à Juvigny (51150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DUPONT et accordée le 7 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 20 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05131224R0031, déposé en mairie de Juvigny.

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