Permis de construire Logement N° 05143123S0010

Permis de construire n° 05143123S0010 à Pierry pour 109 m² de logement, 38 Rue Du Petit Meslier

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 05143123S0010

Demandeur

DUPONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05143123S0010 a été délivré le 23 novembre 2023 à Pierry (Marne, Grand Est), pour un projet situé 38 Rue Du Petit Meslier. Le demandeur déclaré est DUPONT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

901 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/11/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierry Code postal 51530 Identifiant INSEE 51431
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326345584
SIRET
32634558400022
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CORMONTREUIL (51350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05143123S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Du Petit Meslier, à Pierry (51530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DUPONT et accordé le 23 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05143123S0010, déposé en mairie de Pierry.

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