Permis de construire n° 05147423K0008 à Saint-Brice-Courcelles pour 1 841 m² de locaux, avenue de la Malle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PC n° 05147423K0008
Demandeur
SCI DES COOPERATEURS MH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147423K0008 a été délivré le 18 septembre 2023, pour un projet situé avenue de la Malle. La demande émane de SCI DES COOPERATEURS MH.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 841 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 108 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 312, AC 313, AC 316. La voie, avenue de la Malle, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 108 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 841 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 466 m² de commerce et activités de service et 375 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 1 841 m² |
| Total | 0 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 1 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 1 466 m² |
| Autres activités | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 1 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES COOPERATEURS MH, dont l'adresse déclarée est à St Brice Courcelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES COOPERATEURS MH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929239317
- SIRET
- 92923931700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ST BRICE COURCELLES (51370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147423K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Malle à Saint-Brice-Courcelles (51370)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Malle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.