Retour aux permis de construire de Saint-Brice-Courcelles

Déclaration préalable Locaux N° 0514742500030

Déclaration préalable n° 0514742500030 à Saint-Brice-Courcelles pour 138 m² de locaux, 37 Avenue De La Malle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 37 Avenue De La Malle, à Saint-Brice-Courcelles (51370).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MALLE DES MOTS et accordé le 28 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2025, ouverture de chantier le 28 juillet 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0514742500030, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier DP n° 0514742500030

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MALLE DES MOTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0514742500030, accordée le 28 mai 2025 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 37 Avenue De La Malle. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MALLE DES MOTS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC306, AC332. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-Courcelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 740 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/05/2025

Chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC306 AC332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²
Total	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Autres activités	138 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	0 m²
dont Bureaux	138 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	0 m²
Total locaux	138 m²	138 m²	138 m²	0 m²	138 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MALLE DES MOTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 943526822
SIRET: 94352682200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST BRICE COURCELLES (51370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0514742500030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 37 Avenue De La Malle, à Saint-Brice-Courcelles (51370).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MALLE DES MOTS et accordé le 28 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2025, ouverture de chantier le 28 juillet 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0514742500030, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Brice-Courcelles

PC n°05147424K0011 Locaux Autorisé

La Croix Maurencienne

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Extension sans transformation

25 févr. 2025 64 m² SDP CHAMDIS

PC n°05147424K0013 Logement Commencé

16 Rue Du Moulin De L'archeve

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Nouvelle construction

10 mars 2025 391 m² SDP PLURIAL NOVILIA

DP n°0514742500006 Locaux Autorisé

16 Avenue Des Chenevieres

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Extension sans transformation

21 mars 2025 17 m² SDP SCI LA BLUETTE

PC n°0514742500009 Mixte Autorisé

60 Rue Pasteur

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Extension sans transformation

01 déc. 2025 153 m² SDP

PC n°0514742500007 Locaux Autorisé

16 Avenue Des Chenevieres

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Extension sans transformation

11 déc. 2025 296 m² SDP SCI LA BLUETTE

DP n°0514742600007 Locaux Autorisé

La Croix Maurencienne

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 38 m² SDP CHAMDIS

Autres types d'autorisations à Saint-Brice-Courcelles

Permis d'aménager à Saint-Brice-Courcelles

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Brice-Courcelles

14 autorisations