Permis de construire Locaux N° 05147423K0007

Permis de construire n° 05147423K0007 à Saint-Brice-Courcelles pour 786 m² de locaux, Avenue De La Malle - Ilot

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 05147423K0007

Demandeur

B ET C AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147423K0007 a été délivré le 8 septembre 2023, pour un projet situé Avenue De La Malle - Ilot. B ET C AVENIR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC326. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-Courcelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 709 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/09/2023
Chantier (DOC)
20/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Total 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
dont Bureaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Entrepôt 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total locaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B ET C AVENIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539279034
SIRET
53927903400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05147423K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De La Malle - Ilot, à Saint-Brice-Courcelles (51370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par B ET C AVENIR et accordé le 8 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 20 mai 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05147423K0007, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

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