Permis de construire n° 05147422K0011 à Saint-Brice-Courcelles pour 5 293 m² de locaux, avenue de la Malle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PC n° 05147422K0011
Demandeur
BVI-INVEST.FR ECO ESCAUDAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05147422K0011 a été délivré le 25 novembre 2022 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), pour un projet situé avenue de la Malle. Le dossier a été déposé par le marchand de biens BVI-INVEST.FR ECO ESCAUDAIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 5 293 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 268 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 309. La voie, avenue de la Malle, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 268 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 293 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 293 m² | 5 293 m² |
| Total | 0 m² | 5 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 293 m² | 5 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 293 m² | 5 293 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 293 m² | 5 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BVI-INVEST.FR ECO ESCAUDAIN, une SARL basée à Lille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BVI-INVEST.FR ECO ESCAUDAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 894529015
- SIRET
- 89452901500022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de BVI-INVEST.FR ECO ESCAUDAIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147422K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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