Permis de construire Locaux N° 05147423K0004

Permis de construire n° 05147423K0004 à Saint-Brice-Courcelles pour 6 164 m² de locaux, 34 Rue Emile Druart

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 05147423K0004

Demandeur

CHARBONNEAUX BRABANT SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2023 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147423K0004 porte sur un projet situé 34 Rue Emile Druart. La demande émane de CHARBONNEAUX BRABANT SA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 164 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC31. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-Courcelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 820 m²

Surface existante avant

13 962 m²

Surface créée

6 164 m²

Variation nette

+4 669 m²

Surface totale après

18 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 962 m² 6 164 m² 0 m² 1 495 m² 0 m² 4 669 m² 18 631 m²
Total 13 962 m² 6 164 m² 0 m² 1 495 m² 0 m² 4 669 m² 18 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 962 m² 6 164 m² 0 m² 1 495 m² 0 m² 4 669 m² 18 631 m²
dont Entrepôt 13 962 m² 6 164 m² 0 m² 1 495 m² 0 m² 4 669 m² 18 631 m²
Total locaux 13 962 m² 6 164 m² 0 m² 1 495 m² 0 m² 4 669 m² 18 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARBONNEAUX BRABANT SA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
335782207
SIRET
33578220700120
Code APE (NAF)
10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1957
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05147423K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Emile Druart, à Saint-Brice-Courcelles (51370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHARBONNEAUX BRABANT SA et accordée le 17 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05147423K0004, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

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