Permis de construire n° 05147421K0017 à Saint-Brice-Courcelles pour 453 m² de locaux, Lieu-Dit Les Coides
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 05147421K0017
Demandeur
SELESTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05147421K0017, délivré le 20 janvier 2023 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Coides. SELESTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-Courcelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
| Total | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
| Total locaux | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELESTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418580015
- SIRET
- 41858001500042
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BAILLY ROMAINVILLIERS (77700)
Autres dossiers de SELESTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147421K0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |