Permis de construire n° 05147421K0017 à Saint-Brice-Courcelles pour 453 m² de locaux, Lieu-Dit Les Coides
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 05147421K0017
Demandeur
SELESTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05147421K0017, délivré le 20 janvier 2023 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Coides. SELESTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 453 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 097 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 2 ans entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 300. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Lieu-Dit Les Coides, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 097 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 453 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
| Total | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
| Total locaux | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELESTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bailly-Romainvilliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SELESTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418580015
- SIRET
- 41858001500042
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)
Autres dossiers de SELESTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147421K0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Lieu-Dit Les Coides à Saint-Brice-Courcelles (51370)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Lieu-Dit Les Coides depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.