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Permis de construire Locaux N° 0621322300012

Permis de construire n° 0621322300012 à Billy-Berclau pour 8 470 m² de locaux, Lieu Dit ""Le Danet"" - Zac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 509 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit ""Le Danet"" - Zac, à Billy-Berclau (62138).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BVI-INVEST.FR ECO ESCAUDAIN et accordé le 28 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621322300012, déposé en mairie de Billy-Berclau.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 0621322300012

Demandeur

BVI-INVEST.FR ECO ESCAUDAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621322300012, délivré le 28 septembre 2023 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Lieu Dit ""Le Danet"" - Zac. Le projet est porté par BVI-INVEST.FR ECO ESCAUDAIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 509 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 687 m² en commerce et activités de service et 783 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS422, AS424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Berclau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 509 m²

Surface créée

8 470 m²

Variation nette

+8 470 m²

Surface totale après

8 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billy-Berclau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS422 AS424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 470 m²	8 470 m²
Total	0 m²	8 470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 470 m²	8 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	7 687 m²	7 687 m²	7 687 m²
Autres activités	783 m²	783 m²	783 m²
dont Bureaux	783 m²	783 m²	783 m²
Total locaux	8 470 m²	8 470 m²	8 470 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BVI-INVEST.FR ECO ESCAUDAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 894529015
SIRET: 89452901500022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: LILLE (59000)

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25 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621322300012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 509 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit ""Le Danet"" - Zac, à Billy-Berclau (62138).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BVI-INVEST.FR ECO ESCAUDAIN et accordé le 28 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621322300012, déposé en mairie de Billy-Berclau.

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16 août 2023 113 m² SDP

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05 sept. 2023 76 m² SDP

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Lot 0 Rue De Rome

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20 sept. 2023 120 m² SDP

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Lot 4 Zac Pasteur - Rue Samuel B

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19 oct. 2023 108 m² SDP

PC n°0621322300023 Logement Terminé

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Rue Marguerite Yourcenar

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