Le permis de construire n° 0621322300012, délivré le 28 septembre 2023 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Lieu Dit "Le Danet" - Zac. Le projet est porté par le marchand de biens BVI-INVEST.FR ECO ESCAUDAIN.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 8 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 509 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 422, AS 424. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 330 permis de construire et déclarations préalables à Billy-Berclau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 509 m²

Surface créée

8 470 m²

Variation nette

+8 470 m²

Surface totale après

8 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billy-Berclau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 422 AS 424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 509 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 470 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 7 687 m² de commerce et activités de service et 783 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 470 m²	8 470 m²
Total	0 m²	8 470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 470 m²	8 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	7 687 m²	7 687 m²	7 687 m²
Autres activités	783 m²	783 m²	783 m²
dont Bureaux	783 m²	783 m²	783 m²
Total locaux	8 470 m²	8 470 m²	8 470 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BVI-INVEST.FR ECO ESCAUDAIN, une SARL basée à Lille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

BVI-INVEST.FR ECO ESCAUDAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 894529015
SIRET: 89452901500022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: LILLE (59000)

Autres dossiers de BVI-INVEST.FR ECO ESCAUDAIN

PC n°05147422K0011 Autorisé

avenue de la Malle

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Nouvelle construction

25 nov. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621322300012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AS 422, AS 424 à Billy-Berclau (62138)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0621322600002 Locaux Autorisé

avenue de Sofia

Parcelle AS 422 à Billy-Berclau (62138)

Nouvelle construction

21/05/2026 945 m² SDP M.C.C. DEVELOPPEMENT

PC n°0621322600001 Locaux Autorisé

avenue de Sofia

Parcelle AS 422 à Billy-Berclau (62138)

Nouvelle construction

17/04/2026 1 069 m² SDP M.C.C. DEVELOPPEMENT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Billy-Berclau

PC n°0621322300015 Logement Terminé

lotissement 0 Rue de Rome

Billy-Berclau (62138)

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16 août 2023 113 m² SDP

PC n°0621322300017 Logement Commencé

lotissement 3 Zac Pasteur

Billy-Berclau (62138)

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05 sept. 2023 76 m² SDP

PC n°0621322300013 Logement Terminé

lotissement 0 Rue de Rome

Billy-Berclau (62138)

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20 sept. 2023 120 m² SDP

PC n°0621322300018 Logement Terminé

lotissement 4 Zac Pasteur - Rue Samuel B

Billy-Berclau (62138)

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19 oct. 2023 108 m² SDP

PC n°0621322300023 Logement Terminé

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20 oct. 2023 101 m² SDP

PC n°0621322300024 Logement Terminé

rue Marguerite Yourcenar

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23 nov. 2023 147 m² SDP

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