Permis de construire Locaux N° 01463022P0005

Permis de construire n° 01463022P0005 à Saint-Martin-des-Entrées pour 844 m² de locaux, Parc Des Pelles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 01463022P0005

Demandeur

SELESTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01463022P0005 a été délivré le 23 novembre 2022 à Saint-Martin-des-Entrées (Calvados, Normandie), pour un projet situé Parc Des Pelles. Le dossier a été déposé par SELESTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Entrées.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 302 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/11/2022
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Entrées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Entrées Code postal 14400 Identifiant INSEE 14630
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Total 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Total locaux 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELESTE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418580015
SIRET
41858001500042
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1998
Localisation
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01463022P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 302 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc Des Pelles, à Saint-Martin-des-Entrées (14400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SELESTE et accordé le 23 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01463022P0005, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Entrées.

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