Permis de construire n° 05147421K0014 à Saint-Brice-Courcelles pour 1 387 m² de locaux, Lieu-Dit Les Coides
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 15 avril 2022
Dossier PC n° 05147421K0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05147421K0014 a fait l'objet d'une décision le 15 avril 2022 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), à l'adresse Lieu-Dit Les Coides.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 800 m², le programme représentait 1 387 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 295P. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Lieu-Dit Les Coides, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 387 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 104 m² d'entrepôt et 283 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 1 387 m² |
| Total | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 1 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 1 387 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 1 104 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 1 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147421K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lieu-Dit Les Coides à Saint-Brice-Courcelles (51370)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Lieu-Dit Les Coides depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.