Permis de construire Locaux N° 05147424K0009

Permis de construire à Saint-Brice-Courcelles pour 3 083 m² de locaux - Avenue Des Coides

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 6 février 2025 · Dossier PC n° 05147424K0009 · Demandeur : SOGECO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05147424K0009, délivré le 6 février 2025 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), pour un projet situé Avenue Des Coides, Saint-Brice-Courcelles (51370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOGECO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 083 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD197, AD239, AD36.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/02/2025
Surface du terrain
10 216 m²
Surface créée
3 083 m²
Variation nette
+3 083 m²
Surface totale après
3 083 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 5 jours
Dépôt
01/09/2024
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
11/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Adresse
Avenue Des Coides, Saint-Brice-Courcelles (51370)
Code postal
51370
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD197, AD239, AD36
Code INSEE
51474

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 083 m² 3 083 m²
Total 0 m² 3 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 083 m² 3 083 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 0 m² 3 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 083 m² 3 083 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOGECO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
841576895
SIRET
84157689500012
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05147424K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51474 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Coides, Saint-Brice-Courcelles (51370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 11 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05147424K0009, instruit par la commune de Saint-Brice-Courcelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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