Permis de construire Locaux N° 05145414K0002

Permis de construire n° 05145414K0002 à Reims pour 1 954 m² de locaux, 48 50 rue de Sebastopol

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 05145414K0002

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145414K0002 a été délivré le 21 mai 2014 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 48 50 rue de Sebastopol. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 35 818 m², le programme représente 1 954 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 92. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Sebastopol, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 818 m²

Surface existante avant

34 320 m²

Surface créée

1 954 m²

Variation nette

+1 954 m²

Surface totale après

36 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 35 818 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 954 m² à construire.

La surface de plancher passe de 34 320 m² à 36 274 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 320 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 36 274 m²
Total 34 320 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 36 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 34 320 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 36 274 m²
Total locaux 34 320 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 36 274 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, un établissement public d'hospitalisation basé à Reims. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265100057
SIRET
26510005700487
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145414K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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