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Permis de construire Locaux N° 05145414K0002

Permis de construire à Reims pour 1 954 m² de locaux - 48 50 Rue De Sebastopol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 818 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 50 Rue De Sebastopol, Reims (51100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS et accordé le 21 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145414K0002, instruit par la commune de Reims.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 05145414K0002

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05145414K0002, délivré le 21 mai 2014 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 48 50 Rue De Sebastopol, Reims (51100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 954 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 818 m²

Surface existante avant

34 320 m²

Surface créée

1 954 m²

Variation nette

+1 954 m²

Surface totale après

36 274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/05/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	34 320 m²	1 954 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 954 m²	36 274 m²
Total	34 320 m²	1 954 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 954 m²	36 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	34 320 m²	1 954 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 954 m²	36 274 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265100057
SIRET: 26510005700487
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05145414K0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 818 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 50 Rue De Sebastopol, Reims (51100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS et accordé le 21 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2014).

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