Permis de construire Locaux N° 05145423K0107

Permis de construire n° 05145423K0107 à Reims pour 167 m² de locaux, 70 B Rue de Courlancy

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 05145423K0107

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145423K0107 a été délivré le 20 décembre 2023 à Reims (Marne, Grand Est), à l'adresse 70 B Rue de Courlancy. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 167 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 56 832 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2023. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HY 50. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Courlancy, la base recense 22 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 832 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/12/2023
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2024

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 56 832 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 167 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, un établissement public d'hospitalisation basé à Reims. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265100057
SIRET
26510005700487
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145423K0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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