Permis de construire Locaux N° 05145413K0124

Permis de construire n° 05145413K0124 à Reims pour 150 m² de locaux, 30 rue Turenne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 05145413K0124

Demandeur

SCI LVT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145413K0124 a été délivré le 14 mai 2014, pour un projet situé 30 rue Turenne. La demande émane de SCI LVT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 144 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 613 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle EY 670. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Turenne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY 670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 613 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire et 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 10 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 134 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 317 m² à 323 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Locaux 183 m² 6 m² 144 m² 0 m² 10 m² 140 m² 323 m²
Total 317 m² 6 m² 144 m² 0 m² 144 m² 6 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Autres activités 10 m² 6 m² 144 m² 0 m² 10 m² 140 m² 150 m²
dont Bureaux 0 m² 6 m² 144 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 0 m²
Total locaux 183 m² 6 m² 144 m² 0 m² 10 m² 140 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LVT, dont l'adresse déclarée est à Reims. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI LVT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489567776
SIRET
48956777600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de SCI LVT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145413K0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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