Permis de construire à Reims pour 1 055 m² de logement - 32-34 Rue De Sebastopol
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 25 mai 2016 · Dossier PC n° 05145416K0006 · Demandeur : LE FOYER REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05145416K0006, délivré le 25 mai 2016 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 32-34 Rue De Sebastopol, Reims (51100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE FOYER REMOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, dont 4 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 1 T3, 5 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK356.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Reims
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 1 055 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 779 m² | 1 055 m² |
| Locaux | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 060 m² | 1 055 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 9 | 1 | 5 | - | - | 17 |
| 11,8 % | 52,9 % | 5,9 % | 29,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145416K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 30/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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