Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145418K0010

Permis de démolir à Reims - 43 Rue Prieur De La Marne Na

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 9 juillet 2018 · Dossier PD n° 05145418K0010 · Demandeur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05145418K0010, délivré le 9 juillet 2018 à Reims (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 43 Rue Prieur De La Marne Na, Reims (51100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS. Le terrain concerné couvre 35 818 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BK92, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/07/2018
Surface du terrain
35 818 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2018.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
9 juillet 2018
Dépôt
-
2
Autorisation
09/07/2018

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Reims

Adresse
43 Rue Prieur De La Marne Na, Reims (51100)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BK92, NANA
Code INSEE
51454

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 35 818 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7364
SIREN
265100057
SIRET
26510005700487
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05145418K0010
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue Prieur De La Marne Na, Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145418K0010, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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