Permis de construire n° 05145413K0002 à Reims pour 65 m² de locaux, 10 Rue Du President Franklin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 05145413K0002
Demandeur
REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05145413K0002, délivré le 3 juillet 2013 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue Du President Franklin. Le projet est porté par REGION CHAMPAGNE-ARDENNE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 784 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 1 520 m² |
| Locaux | 37 952 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 38 017 m² |
| Total | 39 537 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 39 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 37 952 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 38 017 m² |
| Total locaux | 37 952 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 38 017 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 235100013
- SIRET
- 23510001300020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CHALONS EN CHAMPAGNE (51037)
Autres dossiers de REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145413K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |