Permis de construire Mixte N° 05145412K0207

Permis de construire n° 05145412K0207 à Reims pour 645 m² de logement et locaux, 2 Rue De Mars

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 05145412K0207

Demandeur

D2M IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2013 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145412K0207 porte sur un projet situé 2 Rue De Mars. Le demandeur déclaré est D2M IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 72 m² d'habitation et 53 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE293. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

817 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/06/2013
3
Chantier (DOC)
19/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 214 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Locaux 730 m² 53 m² 306 m² 38 m² 520 m² -199 m² 531 m²
Total 730 m² 125 m² 520 m² 38 m² 520 m² 87 m² 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 201 m² 53 m² 306 m² 31 m² 0 m² 328 m² 529 m²
Autres activités 529 m² 0 m² 0 m² 7 m² 520 m² -527 m² 2 m²
dont Bureaux 529 m² 0 m² 0 m² 7 m² 520 m² -527 m² 2 m²
Total locaux 730 m² 53 m² 306 m² 38 m² 520 m² -199 m² 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D2M IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429403405
SIRET
42940340500039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
TINQUEUX (51430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145412K0207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De Mars, à Reims (51100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par D2M IMMOBILIER et accordé le 26 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 19 février 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 72 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145412K0207, déposé en mairie de Reims.

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