Permis de construire à Reims pour 828 m² de logement et locaux - 2 Rue De Mars
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 26 juin 2013 · Dossier PC n° 05145412K0207 · Demandeur : D2M IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05145412K0207, délivré le 26 juin 2013 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De Mars, Reims (51100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par D2M IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 97 m² d'habitation et 53 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE293.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Reims
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Locaux | 730 m² | 53 m² | 306 m² | 52 m² | 520 m² | 0 m² | 517 m² |
| Total | 730 m² | 150 m² | 520 m² | 52 m² | 520 m² | 98 m² | 828 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 201 m² | 53 m² | 306 m² | 31 m² | 12 m² | 316 m² | 517 m² |
| Total locaux | 730 m² | 53 m² | 306 m² | 52 m² | 520 m² | 0 m² | 517 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145412K0207 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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